Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Télépro sur Android

Edition du 15 février 2015

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE LOGICIEL. EN INSTALLANT ET EN UTILISANT L’APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS N’AVEZ LE DROIT NI D’INSTALLER NI D’UTILISER CETTE APPLICATION.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Belgomedia (ci-après dénommé « l'Editeur de l’Application") fournit un service (ci-après le "Service"). L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Application : désigne l’application dénommée « Télépro » par laquelle le Service pourra être fourni à l’Utilisateur.

Logiciel : désigne les logiciels contenus dans l’Application, propriété de Editeur de l’Application ainsi que la documentation relative aux logiciels et à l’Application.

Utilisateur : désigne la personne physique non professionnelle titulaire du terminal mobile et désirant télécharger l’Application pour utiliser le Service.

Service : désigne le service permettant aux Utilisateurs de consulter via l’Application des informations éditées par des éditeurs tiers sur leurs sites web ou des produits proposés par des sites marchants tiers, en lien avec l’émission intéressant l’Utilisateur et qu’il est éventuellement en train de suivre à la TV.

ARTICLE 2 – OBJET - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes CGU ont vocation à régir l’utilisation de l’Application et du Service associé et de tout contenu accessible via l’Application et le Service. L’utilisation de l’Application et du Service associé vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGU, DE L’APPLICATION ET DU SERVICE

Les CGU et/ou l’Application et/ou le Service peuvent être modifiés et/ou mis à jour à tout moment, et aussi souvent que nécessaire. En conséquence, toute utilisation de l’Application et/ou du Service au-delà de la date de modification vaut acceptation des nouvelles CGU et du nouveau Service. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU via l’Application afin de connaitre les dernières CGU applicables.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE

L’Editeur de l’Application met à disposition une Application grâce à laquelle l’Utilisateur qui est en train de suivre une émission à la télévision ou de consulter le programme TV se voit proposer des informations mis à disposition par leurs éditeurs respectifs ou des produits proposés par des sites marchants, référencés sur l’Application. L’Utilisateur qui souhaite lire l’article en entier pourra alors cliquer sur le flux ou sur le bouton dédié « Plus d’info… » afin d’être redirigé directement sur le site web de l’éditeur concerné. De même, l’Utilisateur qui souhaite accéder à la description du produit proposé et éventuellement l’acheter pourra cliquer sur le bouton dédié « Plus d’info… » afin d’être redirigé directement sur le site web du site marchand concerné.

Le Service est exclusivement destiné aux Utilisateurs, personnes physiques agissant à titre non professionnel et non commercial.

L’Application a été conçue pour fonctionner sur les terminaux mobiles tournant sur Android version 4.0 ou supérieur.

Le téléchargement de l’Application et l’utilisation du Service sont gratuites (sous réserve des éventuels frais de connexion, de téléchargement et de trafic facturés par l’opérateur mobile : se renseigner auprès de son opérateur de téléphonie mobile pour plus de détails).

L’Editeur de l’Application se réserve le droit de suspendre, d’arrêter ou de désactiver le Service et/ou l’Application de manière temporaire et/ou définitive à tout moment, de manière totale ou partielle et sans obligation d’en informer l’Utilisateur préalablement. Cependant, il fera ses meilleurs efforts pour en informer l’Utilisateur par le biais d’une notification ou d’une fenêtre qui s’ouvrira lors de la tentative d’utilisation du Service dans la mesure du possible. L’Editeur de l’Application n’est en aucun cas responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de la suspension ou de l’arrêt du Service, ni de la désactivation de l’Application, et n’a aucune obligation quant à la fourniture du Service, à sa qualité et à sa durée.

ARTICLE 5 – CONTENUS DU SERVICE

Le contenu mis à disposition des Utilisateurs via l’Application et le Service est édité par des éditeurs tiers qui autorisent l’Editeur de l’Application à reprendre ces contenus par le biais d’une page de résumé ou d’un flux RSS mis à la disposition de ces derniers. De même les descriptions de produit mis à disposition des Utilisateurs via l’Application et le Service sont proposées par des sites marchands tiers qui autorisent l’Editeur de l’Application à reprendre la description de ces produits par le biais d’une page de résumé mise à la disposition de ces derniers.

L’Editeur de l’Application ne dispose donc d’aucun droit sur les contenus et les produits décrits à l’exception de la mise à disposition des dits contenus et description de produits aux Utilisateurs via l’Application et le Service. A ce titre L’Editeur de l’Application n’a pas le contrôle ni la responsabilité de ces contenus, produits, ou description de produits, ni des liens qui redirigent vers ces contenus, ni des sites web des éditeurs ou sites marchands tiers. Ces sites web, liens et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public.

L’Editeur de l’Application n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus ou produits proposés, et ne peut donc être tenu responsable de ce fait. Toutefois, afin de lutter contre les contenus abusifs, choquants, illicites ou attentatoires aux droits de tiers, l’Utilisateur a la possibilité de signaler tout contenu qui lui paraitrait illicite ou liés à la haine raciale, la pornographie, la violence et les atteintes aux mineurs par le biais d’un adresse mail figurant dans l’onglet « Information sur l’application » de la page « Paramètres ».

De plus, le contenu et les descriptions de produits étant protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par le droit belge, l’Utilisateur ne doit utiliser ces contenus et descriptions qu’à des fins personnelles et conformément à la finalité du Service. A ce titre, toute utilisation des contenus autre que celle autorisée par les présentes CGU est interdite. En aucun cas l’Utilisateur ne pourra utiliser les contenus à des fins commerciales, pour son compte ou celui de tiers. L’Utilisateur s'interdit d'utiliser ou d'exploiter les contenus d'une quelconque manière, et notamment de copier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder céder, prêter, sous licencier, modifier, adapter, sans l’accord préalable et écrit de leurs titulaires lesdits contenus. Il ne pourra altérer ni supprimer les mentions de droits d'auteur contenues dans les contenus. Dans le cas contraire, il pourra faire l’objet d’un recours de la part de l’Editeur de l’Application ou du titulaire de droits si l’Utilisateur contrevenait à ces dispositions. Si l’Application et son Service portait atteinte au droit de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, le tiers devra en informer l’Editeur de l’Application dans les meilleurs délais, en lui envoyant un mail via l’adresse email figurant dans l’onglet visé ci-dessus et en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante : Télépro, rue de la Fusée, 50, bte 10, 1130 Bruxelles, Belgique.

Les marques, logos et autres signes distinctifs de l’Editeur de l’Application, y compris le nom de l’Application et le nom de domaine, sont la propriété de l’Editeur de l’Application et sont protégés par le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par ledit Editeur de l’Application. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou à exploiter les marques, logos et autres signes distinctifs de l’Editeur de l’Application d'une quelconque manière que ce soit et pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur de l’Application. Il en va de même pour les marques, logos et signes distinctifs des autres éditeurs de contenu ou sites marchands, dont le contenu ou les produits sont référencés sur l’Application : ces marques sont la propriété de ces éditeurs ou ces sites marchands qui sont les seuls à pouvoir donner une autorisation expresse à l’Utilisateur pour leur utilisation dans un cadre autre que l’utilisation du Service et de l’Application.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Pour pouvoir télécharger l’Application et utiliser le Service associé, l’Utilisateur s’engage à :

- Respecter les engagements de l’Utilisateur fixés dans les présentes CGU.

- Respecter les droits d’autrui et notamment les droits de la personne et les droits de propriété intellectuelle, et ne pas agir de manière à violer les droits d’autrui.

- Ne pas porter atteinte à l’Application et au Service, et à ne pas perturber le fonctionnement de l’Application et du Service.

- Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial de l’Application ou du Service, en tout ou partie.

- Ne pas utiliser l’Application et le Service dans un but illicite ou de manière illicite.

ARTICLE 7 – LICENCE D’UTILISATION DES LOGICIELS

L’Application et ses Logiciels demeurent la propriété de l’Editeur de l’Application. Celui-ci détient tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur l’Application et les Logiciels. A ce titre, l’Editeur de l’Application autorise l’Utilisateur à utiliser l’Application et le Service associé uniquement à des fins personnelles et afin d’obtenir des informations ou des descriptions de produits en rapport avec les programmes TV que l’Utilisateur regarde. La présente autorisation est personnelle et ne pourra être cédée par l’Utilisateur à un tiers. Toute autre utilisation des Logiciels et de l’Application qui ne serait pas conforme aux CGU et à la finalité du Service est interdite. Notamment l’Utilisateur s’interdit d’effectuer, à titre gratuit ou commercial, toute ingénierie inverse, de décompiler, désassembler, copier, modifier, adapter, louer, céder, concéder, prêter, vendre, transmettre, reproduire, exploiter, distribuer et sous licencier le ou les Logiciels et l’Application, en tout ou partie, et de créer un élément reposant sur tout ou partie des Logiciels et de l’Application. L’Utilisateur n'altère ni supprime les mentions de droits d'auteur contenues dans les Logiciels et l’Application.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur de l’Application et du Service accepte sans contrepartie que des données personnelles sur son usage de l’Application et du Service soient collectées par l’Editeur de l’Application, à seules fins d’amélioration de l’Application ou du Service rendu.

L’Editeur de l’Application peut ainsi collecter des informations concernant l’Utilisateur de l’Application, de type : identifiant unique du dispositif mobile, système d’exploitation du dispositif, opérateur mobile, durée d’usage. L’Editeur de l’Application peut également collecter des informations lorsque l’Utilisateur interagit avec le contenu et les services de l’Application (choix de chaine et de type de programme, sélection de contenus ou de services), y compris à partir ou en se connectant via des réseaux sociaux tiers, des modules d’extension ou des applications tiers. Ces informations peuvent en outre être recoupées avec des informations provenant d’autres sources.

Dans le but de l’amélioration générale de l’Application et du Service, les données collectées sont anonymisées et globalisées. Elles peuvent alors être utilisées pour répondre aux demandes des Utilisateurs, pour développer, protéger, maintenir, améliorer et fournir les produits, programmes et services, et pour exploiter l’entreprise Editeur de l’Application.

Les données personnelles collectées d’un Utilisateur non anonymisées peuvent être utilisées exclusivement pour la préparation de recommandations personnalisées au dit Utilisateur. Cela comprend l’affichage de chaines ou d'émissions, la description de produits ou publicités personnalisés afin de fournir des informations et des services que l’Editeur de l’Application pense pouvoir intéresser l’Utilisateur. L’Editeur de l’Application peut également utiliser ces informations pour informer l’Utilisateur sur d’autres produits et services qui pourraient l’intéresser.

ARTICLE 9 – DUREE – RESILIATION

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du téléchargement de l’application par l’Utilisateur. Il peut être mis fin aux présentes CGU à tout moment par l’Editeur de l’Application ou l’Utilisateur. L’Editeur de l’Application feras dans ce cas ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur dans des délais raisonnables via l’Application. De plus, en cas de non respect des présentes CGU, l’Editeur de l’Application pourra suspendre l’accès de l’Utilisateur à l’Application et au Service, nonobstant la possibilité pour l’Editeur de l’Application de faire valoir tout autre droit, et notamment son droit à réparation.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

L’Editeur de l’Application ne garantit en aucun cas l’adéquation des informations avec les besoins de l’Utilisateur, par conséquent il ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’Utilisateur à la suite de la consultation et l’utilisation des informations obtenues au moyen du Service ou de l’Application. L’Editeur de l’Application ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'une impossibilité d'utilisation ou d'accès du Service et de l’Application. Il ne pourra pas être tenu pour responsable de l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser l’Application ou consulter le Service depuis son terminal mobile. De plus, il ne pourra pas être responsable des dommages subis par l’Utilisateur en raison du non respect des obligations découlant des présentes CGU. Il ne pourra pas non plus être tenu pour responsable des contenus édités par des éditeurs tiers et mis à disposition des Utilisateurs via l’Application et le Service tant que l’Editeur de l’Application n’aura pas été informé par écrit du caractère illicite desdits contenus.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Les CGU et toute relation entre l’Editeur de l’Application et l’Utilisateur, sont régies par le droit belge. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation de l’Application et du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.

INFORMATIONS LEGALES

Editeur de l’Application : Belgomedia, rue de la Fusée, 50, bte 10, 1130 Bruxelles, Belgique.

Hébergeur: OVH, SAS au capital de 10 000 000 € immatriculé au RCS Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Responsable de l’application Harry Gentges

Contact: app@telepro.be

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